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Marques déposées par monsieur jean claude de nale
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l annuaire des commerçants
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

l annuaire des commerçants
M. jean claude de nale

Numéro de dépôt :
4089566
Date de dépôt :
09/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque l annuaire des commerçants

Déposée par voie électronique le 9 mai 2014 par monsieur jean claude de nale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « l annuaire des commerçants »

Le déposant est monsieur jean claude de nale domicilié(e) villa 20, 10 rue des combes - 17570 - les mathes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean claude de nale domicilié(e) villa 20, 10 rue des combes - 17570 - les mathes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

jean claude de nale a également déposé les autres marques suivantes : le petit annuaire


M. jean claude de nale - villa 20, 10 rue des combes - 17570 - les mathes - France


M. jean claude de nale - villa 20, 10 rue des combes - 17570 - les mathes - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Inscription le 3 août 2016 - Rejet total n°676256 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-03

Produits de l'imprimerie ; clichés ; papier ; affiches ; prospectus ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.